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Le site http://www.sakinaconsulting.com/ est édité par la société Sakina Consulting 2105 Vista Oeste Northwest, Suite E
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Albuquerque, NM 87120
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Directeur de la publication : Thiam Abdoul (contact : contact@sakinaconsulting.com)
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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Sakina Consulting, sont strictement interdites.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de Sakina Consulting ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Le fait pour Sakina Consulting de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par Sakina Consulting pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de Sakina Consulting. L’ensemble des informations que vous nous transmettez n’est en aucun cas transmis à un tiers. Elles restent confidentielles.
Sakina Consulting procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment à l’adresse suivante : contact@sakinaconsulting.com
Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en assurer au mieux la gestion, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Vous avez la possibilité de visiter le Site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
La société Sakina Consulting édite un site Internet à l’adresse http://www.sakinaconsulting.com qui permet à tout acheteur d’accéder à titre onéreux à des formules d’accompagnement, des formations ainsi qu’à des rendez-vous gratuits.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente » ont vocation à régir l’ensemble des ventes en ligne des accompagnements et des formations (ci-après “la ou les Formation(s)”) du Vendeur sur http://www.sakinaconsulting.com
Article 1 – Désignation du Vendeur
Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « Vendeur » désigne :
La société Sakina Consulting dont le siège social est situé 2105 VISTA OUESTE NW STE E # 3091 ALBUQUERQUE, NM 87120
Email : contact@sakinaconsulting.com
Le Vendeur est l’éditeur du site http://www.sakinaconsulting.com
1.2 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :
E-mail : contact@sakinaconsulting.com
Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes en ligne des Formules d’accompagnement et Formations du Vendeur sur http://www.sakinaconsulting.com
Article 3 – Domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne des Formations du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les Client(e)(s) ») et constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Article 4 – Disponibilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Client(e)(s) sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiqués sur simple demande par téléphone ou courrier électronique.
Article 5 – Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client(e)(s) qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut inscription par le/la Client(e) aux Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le Site.
Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.
Article 7 – Indépendance des stipulations contractuelles
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générale de Vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Article 8 – Caractéristiques essentielles des Formations proposées
Le Vendeur présente sur http://www.sakinaconsulting.com les formules d’accompagnements et les formations proposées à la vente ainsi que leurs descriptifs permettant au client(e) de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Article 9 – Prix de vente
Les prix de vente, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente de la formation est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 10 – Modification du prix de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client(e) l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 11 – Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur www.sakinaconsulting.com sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les formules d’accompagnement et les formations figurent dans le catalogue électronique.
Article 12 – Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par le/la Client(e) est validée par la signature du devis ou par la validité de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Après que le/la Client(e) a eu confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais
Article 13 – Informations fournies par le/la Client(e)
Chaque Client(e) garantit à Sakina Consulting que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Formule d’accompagnement/de la Formation sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
Le/la Client(e) est seul(e) responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.
Sakina Consulting ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par le/la Client(e).
Article 14 – Modification de commande
Toute modification de commande par le/la Client(e) après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Article 15 – Indisponibilité des Formations commandées
Sakina Consulting se réserve le droit d’annuler une formule d’accompagnement/une formation sept jours avant celle-ci. Sakina consulting en informe le/la Client(e) et peut lui proposer de reporter son accompagnement/sa formation à une date ultérieure.
En cas de désaccord, le/la Client(e) est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
Article 16 – Droit de rétractation
16.1 Exercice du droit de rétractation
À compter de l’acceptation de la commande des services proposés par Sakina Consulting, le/la Client(e) dispose d’un délai de 14 jours pour annuler celle-ci. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera étudiée, sauf cas de force majeur.
La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l’email suivant : contact@sakinaconsulting.com
16.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les formules d’accompagnement et les formations dont l’exécution a commencé depuis plus de 2 semaines.
Article 17 – Garantie “Satisfait ou remboursé”
17.1 Le/la Client(e) dispose d’une garantie “satisfait ou remboursé”; laquelle lui donne la possibilité de se rétracter jusqu’au 15e jour qui suit le début de la Formule d’accompagnement/de la Formation.
17.2 Est considéré comme ayant suivi l’intégralité de l’accompagnement/de la formation en ligne le/la Client(e) qui aura:
suivi chaque accompagnement pendant le durée de celui-ci/ suivi chaque formation pendant la durée de celle-ci
Article 18 – Obligations de Client(e)
18.1 Dans le cadre de la formation en ligne, le/la Client(e) s’engage à suivre chaque cours pendant la durée de la formation.
18.2 En cas de manquement à l’une de ces obligations, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Formation.
Article 19 – Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande du/ de la Client(e).
Article 20 – Moyens de paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :
par virement bancaire après acceptation du devis;
Article 21 – Sécurisation du paiement
http://www.sakinaconsulting.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.
Article 22 – Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement.
Article 23 – Propriété intellectuelle
23.1 Le contenu de http://www.sakinaconsulting.com est la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par Sakina Consulting et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de sa marque, logo, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur.
23.2 Tous les fichiers, notamment les vidéos à télécharger, les fichiers accessibles par partage de liens, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par Sakina Consulting et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
23.3 Le/la Client(e) s’engage expressément à garder confidentiel les liens d’écoute ou de téléchargement qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
L’équipe du cabinet Sakina Consulting s’engage résolument dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données, de chacun de ses clients, dans le cadre de son activité au sein du cabinet.
Les données et documents des clients, quel que soit le support, sont destinés à un usage strictement interne et seront stockés par l’équipe de Sakina Consulting afin de garantir un suivi auprès de sa clientèle ainsi que de lui fournir un service de qualité au plus près de ses besoins, et resteront strictement confidentiels dans le cadre de l’activité du cabinet.
Par ailleurs, les réunions effectuées sont enregistrées afin d’établir une synthèse de celles-ci dans le but d’avoir une traçabilité détaillée du dossier des clients. Ceci-dit, si un des clients ne souhaite pas que son entretien soit enregistré, il devra alors en informer l’équipe du Cabinet avant son entretien.
L’équipe de Sakina consulting s’engage donc à ne communiquer à qui que ce soit, pendant la durée du contrat, de sa collaboration et même après, les documents des clients, quel que soit le support ainsi que les données recueillies.
Concernant les devis établis, ils sont propres au Cabinet Sakina Consulting.
Il n’est donc pas permis de les partager avec autrui et il n’est pas permis également de les diffuser.
Si une partie a déjà connaissance d’informations sensibles avant la signature du contrat, ou s’il obtient ces informations par un tiers de manière légitime, ou si ces informations sont dans le domaine public, alors il est libre de diffuser ces informations sans violer l’accord.
L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas :
– aux interventions administratives qui nécessite la communication de documents des clients.
– ce qui est déjà rendu public.
– au client sauf en cas de demande écrite par le Cabinet.
– aux informations ou tout autre support dont le but est de les rendre publics.
– pour le cas où le Cabinet aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.
– à la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
– si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.
– aux informations faisant partie du domaine public.
– aux informations divulguées par un tiers ayant le droit de le faire.
